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Comment bien rédiger les conditions générales de vente de son e-commerce ?
Qu'est-ce que les CGV ?
Les Conditions Générales de Vente ont pour mission d'encadrer la relation commerciale entre un client et un professionnel. Seulement, ce contrat doit être accepté par les deux parties pour être valable. C'est la raison pour laquelle l'on trouve très souvent sur les sites internet des mentions comme celle-ci « Veuillez accepter les conditions générales de vente avant de poursuivre votre achat ».
Pourquoi des CGV ?
Les CGV sont définies comme le « socle de la négociation commerciale » par Legifrance. C'est-à-dire qu'elles encadrent diquement la relation commerciale qu'il existe entre l'e-commerçant et le client. Voilà pourquoi quand un internaute achète par exemple une télé sur Internet, la transaction doit être encadrée par certaines règles. Quels sont les modes de paiement ? Quelles sont les modalités de livraison ? Qu'en est –il du délai de rétractation ?
Comment bien les rédiger : Respecter une structure claire
Elles font référence à quatre parties qui structurent la relation commerciale et qui doivent être mentionnées obligatoirement : Les conditions de vente proprement dites et les conditions de règlement.
Le barème des prix unitaires et les diminutions de prix
Des CGV personnalisées
Selon votre activité, certaines clauses viendront sécuriser les points qui n'existent pas sur une autre activité. C'est pourquoi les CGV doivent être parfaitement adaptées à l'activité de l'entreprise et donc sur-mesure, chaque entreprise ayant ses propres spécificités.
Des CGV mis en évidence et accessibles
Les CGV doivent être facilement perceptibles par le client de votre site. Aussi, les CGV doivent être validées par l'internaute avant toute transaction afin d'encadrer la transaction.
Les CGV disposent des obligations es et des obligations sur les délais de remboursement, les taux d'intérêt appliqués en cas de non-paiement ou encore les mentions obligatoires mentionnées plus haut.