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L'informatisation des structures médicales a commencé. Que ce soit les hôpitaux, les cliniques ou encore les cabinets médicaux, les dossiers des patients sont toujours plus épais. Le stockage est donc devenu un point essentiel pour le bon fonctionnement de leur activité. Pour cela ces institutions peuvent stocker les données elles-mêmes ou se tourner vers une société spécialisée. Comment ces prestataires peuvent-ils être en mesure de pouvoir garantir que les données soient sécurisées, confidentielles et disponibles ?
Les antécédents
Les données de santé contiennent des informations au sujet de l'intimité de chacun, que ce soit des données de prévention, de soins ou de diagnostic. Ces données peuvent être recueillies par une personne, qu'elle soit physique ou morale. De ce fait, elles sont soumises à la protection des données personnelles avec la loi Informatique et des libertés du 8 janvier 1978.
Ce sont des données très sensibles.Il faut doncun agrément du ministère de la santé pour pouvoir les héberger.
Obtenir un agrément n'est pas une chose aisée et simple. Si vous souhaitez en acquérir un, il faut effectuer de lourdes démarchesavant et pendant l'obtention de celui-ci. Une fois les compétences et le système de l'hébergeur analysé, l'agrément prévoit la désignation d'un médecin qui s'impliquera dans l'hébergement pour ainsi se porter garant du secret médical.
L'hébergeur peut donc être une personne physique ou morale. Lorsqu'il s'agit d'un hébergement des données de santé pris en charge par l'établissement hospitalier ou la clinique, , l'agrément du ministère de la santé n'est pas nécessaire. En effet, d'après l'ASIP (Agence des Système d'Information Partagés de Santé) si le producteur et l'hébergeur de ces données sont une même personne, celle-ci ne sera pas soumise à la réglementation des hébergeurs.
Une responsabilité sous ordonnance
A partir du moment oùune société (physique ou morale) a reçu l'agrément, elle sera responsable des opérations globales d'hébergement vis-à-vis de la loi. Si cette société d'hébergement utilise un sous-traitant, il aura les mêmes responsabilités en terme dique que son employeur.
Les données doivent être hébergées dans un pays de l'Union Européenne ou dans les 8 pays approuvés par la Commission Européenne et qui possèdent le niveau de sécurité approprié. Néanmoins il est possible d'héberger des données dans un pays extérieur grâce au dispositif BindingCorporateRules (BCR) et si le lieu concerné respecte toutes les exigences citées ci-dessus.
Quoi de neuf docteur ?
S'il le demande, celui-ci peut exiger que ses données lui soient restituées. En effet la mise en place du plan d'Hôpital Numérique (de 2012 à 2016) doit permettre que les dossier puissent être recherchés, la tracés, le stockés et la restitués.