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Article:

Déclaration à la CNIL
C'est essentiel si vous assemblez, traitez et fichez des données personnelles à travers votre site.
Il est possible de vous servir de la formulation suivante :
« Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxx et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'ac (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant ».
Ou vous pouvez tout simplement faire référence à la Déclaration CNIL : N° xxxxx
Mentions es et droits d'auteur
Vous pouvez dire que le contenu de votre site est protégé par la protection Droit d'Auteur (art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Définition de l'adresse URL
Une URL (Uniform Resource Locator) définit la chaine de caractères utiliser pour adresser des documents (images, pages HTML, son, etc.) sur le net.
Elle est l'adresse web d'un site sur internet.
Un nom de domaine est composé d'un préfixe (le nom de l'entreprise ou de la marque par exemple) et d'une extension ; ce qui rend chaque nom de domaine unique.
Préfixe d'une adresse URL
Le préfixe reprend le nom de l'entreprise, de la marque ou de l'enseigne. Le nom doit être disponible pour être acheté.
Extension de l'URL
Il y a deux types d'extension :
Les extensions géographiques définissent le pays d'origine du site : « .fr » pour l'identification d'un site , « .eu » pour un site européen, etc.
Les extensions génériques précisent l'activité du site : « .com » pour un site commercial (et international), « .net » pour une activité liée à Internet, « .biz » pour un sited'affaires, etc.
Disponibilité du nom de domaine
Chaque extension est administrée par un registre :
Le « .fr » est validé dans l'heure qui suit son achat. La durée d'attion d'un nom de domaine est d'un an, renouvelable de manière tacite.
À noter : il est prudent, et fortement conseillé d'acheter les noms de domaine qui ont des noms similaires à votre nom principal. Si votre site va s'appeler Creation_Site_Internet.fr : procurez-vous aussi les adresses Creation_Site_Internet.com, Creation_Site_Internet.net, Creation_Site_Internet.biz, Creation_Site_Internet.eu, etc.
Il faut appeler son site en choisissant comme nom de domaine son nom de marque ? Ou bien il faut préférer un nom de domaine plus exp, comme Creation_Site_Internet.fr par exemple ?
Il est conseillé d'acheter le nom de domaine lié à sa marque. Si vous décidez de prendre une autre adresse URL pour votre site majeur, il est conseillé de faire une redirection à partir de l'adresse de votre marque.






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